Les réglementations sur les enseignes à Marseille : Ce que vous devez savoir
Si vous êtes propriétaire d’un commerce à Marseille et que vous envisagez d’installer une enseigne, il est crucial de comprendre les réglementations locales en vigueur. Ces règles visent à préserver le cadre de vie et l’esthétique de la ville, tout en assurant la sécurité publique. Voici tout ce que vous devez savoir sur les réglementations concernant les enseignes à Marseille.
1. Types d’enseignes et réglementations spécifiques
À Marseille, les enseignes sont soumises à des réglementations spécifiques en fonction de leur type :
- Enseignes murales : Fixées directement sur la façade du bâtiment, elles ne doivent pas dépasser une certaine taille relative à la surface de la façade.
- Enseignes perpendiculaires : Placées en saillie par rapport à la façade, elles doivent respecter une distance minimale par rapport au sol et ne pas empiéter sur la voie publique.
- Enseignes lumineuses : Leur intensité lumineuse est régulée, et elles doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, sauf pour les établissements exerçant une activité durant cette tranche horaire.
- Enseignes sur toits : Soumises à des restrictions strictes, notamment en termes de hauteur et de visibilité.
2. Les démarches administratives
Pour installer une enseigne à Marseille, vous devez généralement obtenir une autorisation préalable de la mairie. Voici les étapes à suivre :
- Dépôt de dossier : Constituez un dossier comprenant les plans, la description technique de l’enseigne, et son emplacement précis.
- Validation esthétique : Le service de l’urbanisme vérifie la conformité de l’enseigne avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règles esthétiques locales.
- Délai d’instruction : La mairie dispose de deux mois pour instruire votre demande. En l’absence de réponse passé ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement.
3. Les zones de réglementation particulière
Certaines zones de Marseille, notamment les zones classées ou les secteurs sauvegardés, sont soumises à des réglementations plus strictes :
- Zones patrimoniales : Dans les quartiers historiques, toute modification de façade, y compris l’installation d’une enseigne, nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
- Zones commerciales spécifiques : Certaines zones commerciales peuvent avoir des règlements particuliers établis par des associations de commerçants ou des plans de sauvegarde.
4. Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des réglementations sur les enseignes peut entraîner des sanctions :
- Amendes : Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.
- Retrait forcé : La mairie peut ordonner le retrait ou la modification de l’enseigne non conforme, aux frais du propriétaire.
- Contentieux administratifs : En cas de litige, le tribunal administratif peut être saisi pour statuer sur la légalité de l’installation.
5. Conseils pratiques pour se conformer aux réglementations
Pour vous assurer que votre enseigne respecte toutes les réglementations en vigueur à Marseille :
- Consultez un professionnel : Faire appel à une entreprise spécialisée comme Premium Enseigne vous garantit un accompagnement personnalisé et une conformité aux normes locales.
- Informez-vous en amont : Prenez le temps de lire le PLU et les autres règlements disponibles sur le site de la mairie de Marseille.
- Travaillez avec un architecte : Dans les zones protégées, un architecte peut vous aider à concevoir une enseigne qui respecte les exigences patrimoniales.
Conclusion
Installer une enseigne à Marseille nécessite une bonne compréhension des réglementations locales. En suivant les bonnes pratiques et en vous faisant accompagner par des professionnels comme Premium Enseigne, vous pouvez vous assurer que votre enseigne sera non seulement conforme mais aussi un atout pour votre visibilité. Pour toute assistance dans la création et l’installation de votre enseigne, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape de votre projet.
